Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’application FUSILY (ci-après « l’Application »), éditée par la société FUSILY (ci-après « FUSILY »), société à actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro SIREN n° 988469870, dont le siège social est situé 16 RUE CUVIER, 69006 LYON, met à disposition de ses utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs ») un réseau social culinaire permettant de partager, consulter et commenter des recettes, ainsi que d’interagir avec la communauté.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent à toute utilisation de l’Application par toute personne physique ou morale.
L’accès et l’utilisation à la Solution par l’Utilisateur est soumise à l’acceptation pleine et entière, ainsi qu’au respect des présentes CGU.
En cochant la case, « J‘ai lu et j’accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation », l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, lu et compris les présentes CGU dans leur intégralité et garantit qu’il est le titulaire du compte via lequel il se connecte.
FUSILY se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes CGU à tout moment, en notifiant toute nouvelle version à l’Utilisateur, qui s’engage à prendre connaissance de ces modifications et à se conformer à la version la plus récente consultable, à tout moment, sur l’Application.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions de navigation dans lesquelles l’Utilisateur peut accéder et utiliser l’Application FUSILY et l’ensemble de ses services associés.
LES PRÉSENTES CGU SONT OPPOSABLES AU VISITEUR QUI RECONNAÎT EN AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET LES AVOIR EXPRESSÉMENT ACCEPTÉES, DU SEUL FAIT DE SA NAVIGATION SUR L’APPLICATION ET DE LA CRÉATION DE SON ESPACE UTILISATEUR.
Les CGU s’appliquent à toute utilisation de l’Application, que l’accès se fasse via un smartphone, une tablette ou tout autre terminal compatible.
Le contenu des CGU peut à tout moment faire l’objet de mises à jour. Les éventuelles modifications qui en résultent sont alors applicables dès leur mise en ligne ; il est donc recommandé d’en vérifier régulièrement la teneur.
Les CGU applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur à la date d’utilisation de l’Application. L’utilisation de l’Application a valeur d’acceptation des CGU mises à jour.
Si certaines clauses des présentes CGU sont ou deviennent inefficaces en tout ou en partie, ces dispositions inefficaces seront annulées (sans que cela n’affecte la validité et l’applicabilité des clauses restantes) et réinterprétées, complétées ou remplacées de manière à atteindre l’objectif recherché par la disposition inefficace.
L’Application est accessible gratuitement et directement via les Magasins d’Applications en version iOS ou Android sur son smartphone sous le nom de « FUSILY ».
L’Utilisateur devra à ce titre posséder une connexion au réseau Internet fonctionnelle pour accéder à la Plateforme et à la Solution. L’Utilisateur sera seul responsable de sa connexion au réseau Internet et de tous les frais associés notamment les communications téléphoniques.
FUSILY peut recommander des prérequis techniques ou certaines configurations pour utiliser la Solution. L’Utilisateur est responsable du suivi de ces prérequis techniques ou recommandations, et s’assure dans tous les cas que son équipement et/ou la version de son navigateur internet est compatible avec la Solution.
L’utilisation de l’Application est conditionnée par la création d’un espace personnel utilisateur (ci-après « Compte Utilisateur »).
Pour bénéficier pleinement des fonctionnalités de l’Application, l’Utilisateur doit créer un compte personnel en renseignant les informations demandées. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les actualiser régulièrement via son espace personnel.
Conformément aux exigences de la CNIL et afin de garantir un niveau de sécurité, confidentialité et intégrité adéquat aux données personnelles de l’Utilisateurs et des tiers, présents sur la Plateforme, le mot de passe devra obligatoirement comporter :
10 caractères minimum ;
Une majuscule ;
Un chiffre ;
Un signe de ponctuation ou un caractère spécial.
Chaque Utilisateur, quel que soit son statut, est responsable de la détermination et de la conservation de son mot de passe.
Si l’Utilisateur perd son mot de passe, il dispose de la possibilité d’en générer un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? » figurant sur l’Application lors de sa connexion. L’Utilisateur saisit ensuite son adresse électronique et le code de vérification adressé par email pour configurer un nouveau mot de passe.
L’Utilisateur ne pourra se connecter à son Compte Utilisateur que par le biais de son adresse email renseignée lors de son inscription.
Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes, loyales et à jour. Les informations communiquées par l’Utilisateur lors de la création de ce compte engagent celui-ci. FUSILY ne saurait notamment être tenue responsable de l’impossibilité pour l’Utilisateur de se connecter à son Compte Utilisateur, en cas d’erreur de ce dernier.
L’Utilisateur est seul responsable de l’activité de son Compte Utilisateur, de l’utilisation et de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute connexion à son Compte Utilisateur est réputée être réalisée par l’Utilisateur.
Le Compte Utilisateur est attaché à l’Utilisateur à titre strictement personnel et nominatif. L’Utilisateur s’interdit de le divulguer à toute autre personne.
Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des codes d’accès de l’Utilisateur et leurs conséquences relèvent entièrement de sa responsabilité.
L’APPLICATION EST RÉSERVÉE AUX PERSONNES DISPOSANT DE LA CAPACITÉ JURIDIQUE POUR CONTRACTER, ET ÂGÉES D’AU MOINS 15 ANS. Les Utilisateurs mineurs de plus de 15 ans doivent obtenir l’autorisation préalable de leurs représentants légaux pour créer un compte.
L’Application FUSILY est accessible gratuitement via téléchargement sur les plateformes officielles (App Store, Google Play). L’Utilisateur doit disposer d’un smartphone, d’un accès à Internet et, le cas échéant, d’un compte sur la plateforme de téléchargement (App Store ou Google Play) afin de télécharger et utiliser l’Application. Tous les frais liés à ces moyens (abonnement Internet, coût du matériel, etc.) demeurent à sa charge exclusive.
L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application de manière loyale, et à ne pas utiliser l’Application à des fins illégales, contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public, ou non conformes aux présentes CGU. En particulier, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de conduite et de modération telles que prévues à l’Article 4 ci-après développées.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de l’Application, ainsi que des données et informations qu’il transmet ou publie, et des conséquences qui peuvent en découler, notamment en cas de non-respect des présentes CGU.
Il doit veiller à ne pas communiquer d’informations sensibles ou confidentielles dont la diffusion pourrait lui porter préjudice.
L’Application permet aux Utilisateurs de publier et partager divers contenus, notamment :
Des recettes culinaires ;
Des photographies, vidéos ou illustrations liées à leurs créations ;
Des commentaires et contributions au sein de la communauté.
L’Utilisateur doit s’assurer que les contenus doivent être conformes aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU.
A ce titre, ont strictement interdits au sein de l’Application les contenus :
Contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
À caractère injurieux, diffamatoire, discriminatoire, haineux, violent, obscène ou pornographique ;
Incitant à la haine, à la violence, au racisme, à l’intolérance ou à toute forme de discrimination ;
Portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
Pour avoir accès à la Solution, l’Utilisateur s’interdit tout comportement qui pourrait porter atteinte à l’image de FUSILY et/ou à un ou plusieurs autres Utilisateurs.
Le contenu diffusé par l’Utilisateur sur l’Application l’engage uniquement en son nom propre et ne peut engager, à quelque titre que ce soit, FUSILY. L’utilisation de l’Application se fait donc aux risques et sous la responsabilité de l’Utilisateur.
A ce titre, l’Utilisateur s’interdit notamment :
D’usurper l’identité d’un autre Utilisateur ou de se faire passer pour un employé ou représentant de FUSILY ;
De tenter d’obtenir auprès d’un autre Utilisateur des informations relatives à son Compte Utilisateur, tels que ses identifiants et/ou mots de passe, ou encore des informations relatives à sa vie personnelle ;
De publier sur l’Application des contenus injurieux, haineux, racistes, révisionnistes, discriminatoires, dénigrants, obscènes, vulgaires, diffamatoires, contrevenant à une disposition légale, réglementaire ou contractuelle ou encore encourageant des comportements répréhensibles au regard de la loi ;
D’inciter au suicide, à commettre un crime ou un délit, ou faisant l’apologie des crimes de guerre / contre l’humanité ;
De menacer une personne ou un groupe de personnes ;
De publier des contenus à caractère pornographique ou pédophile ;
De publier sur l’Application des contenus portant atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, droit à l’image, etc.) ;
De publier sur l’Application des contenus n’ayant aucun lien avec l’objectif pour lequel cette dernière est mise à disposition par FUSILY ;
D’avoir recours au piratage, au « spamming », au « fishing », au « flooding » (saturation) ou encore à toute autre action malveillante à l’égard de FUSILY et/ou d’autres Utilisateurs ;
De violer la législation sur le secret des correspondances, ou, de façon générale, contraire à une réglementation en vigueur ou une loi en vigueur.
En cas de non-respect du présent article, FUSILY pourra supprimer le Compte Utilisateur de l’Utilisateur, lorsqu’elle sera avertie dans les conditions visées à l’Article 5 des CGU ci-dessous.
FUSILY met en place un système de modération des contenus, a posteriori ou a priori, selon les besoins.
A ce titre, FUSILY se réserve le droit, à sa seule discrétion, de retirer ou rendre inaccessibles tout contenu qui contreviendrait aux présentes CGU, à la loi ou qui serait jugé inapproprié, sans préavis ni indemnité.
Tout Utilisateur peut également signaler un contenu illicite ou contraire aux présentes CGU via la fonctionnalité dédiée ou par contact direct avec FUSILY. Conformément à la loi, tout signalement doit être motivé et précis. Après réception d’un signalement, FUSILY s’engage à examiner le contenu incriminé dans un délai raisonnable et à prendre les mesures appropriées (retrait, suspension du compte, transmission aux autorités compétentes, le cas échéant).
FUSILY pourra conserver les contenus supprimés et les données d’identification des Utilisateurs, dans le respect de la réglementation applicable, afin de répondre à ses obligations légales ou en cas de contentieux.
En application du Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (dit « DSA ») et de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), FUSILY dispose de la qualité d’hébergeur et assure uniquement la mise à disposition de auprès de ses Utilisateurs.
Si un Utilisateur s’aperçoit qu’un autre Utilisateur enfreint l’une quelconque des règles de conduite visées à l’Article 4 ci-avant énoncé, et/ou plus généralement si un Utilisateur a connaissance d’une activité ou d’un contenu illicite, l’Utilisateur devra immédiatement en informer FUSILY.
A ce titre, la notification devra respecter les exigences prévues par le DSA et l’Utilisateur devra ainsi communiquer à FUSILY toutes les informations nécessaires, et notamment :
la date de la notification ;
s’il est une personne physique, ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; s’il est une personne morale, sa forme, sa dénomination, son siège social et la personne physique qui la représente légalement ;
la description des faits litigieux et leur localisation précise sur la Plateforme ;
les raisons pour lesquelles le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales applicables et des justifications de faits ;
la copie de la communication adressée à l’auteur ou à l’éditeur du contenu litigieux pour en demander son interruption, son retrait ou sa modification ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.
Dans l’hypothèse où il s’agit d’un contenu illicite et dès vérification de la véracité de ces éléments, FUSILY retirera le contenu litigieux dans les meilleurs délais ou en rendra son accès impossible.
Il est expressément précisé que le fait pour un Utilisateur de présenter à FUSILY un contenu comme étant illicite, alors qu’il sait cette information inexacte, est susceptible d’engager sa responsabilité pénale.
La responsabilité de FUSILY ne pourra en aucun cas être engagée pour des contenus illicites disponibles sur l’Application qui n’auraient pas été portés à la connaissance dans les dispositions précitées.
De même, dans l’hypothèse où les signalements constituent une activité illicite répétée de la part d’un Utilisateur, FUSILY se réserve le droit de suspendre ou supprimer le Compte Utilisateur de l’Utilisateur concerné dans les conditions visées à l’Article 6 ci-dessous.
FUSILY se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, de plein droit et sans préavis, le compte d’un Utilisateur dans les cas suivants :
Violation des présentes CGU, notamment en cas de publication de contenus illicites, inappropriés ou contraires à l’esprit de la communauté ;
Fourniture d’informations fausses, incomplètes, obsolètes ou usurpées lors de l’inscription ou de l’utilisation de l’Application ;
Comportements frauduleux, abusifs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
Utilisation de l’Application à des fins autres que celles prévues (par exemple, prospection commerciale non autorisée, spams, etc.) ;
Atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement de l’Application.
En fonction de la gravité des faits, FUSILY pourra décider d’une :
Suspension temporaire du Compte Utilisateur consistant en une limitation temporaire (dont la durée sera communiquée à l’Utilisateur lors de la notification) de l’accès de l’Utilisateur à son Compte et/ou à certaines fonctionnalités de l’Application. Elle pourra notamment être décidée en cas de manquement isolé ou ponctuel aux présentes CGU, comportement jugé inapproprié mais ne justifiant pas une exclusion définitive, diffusion d’un contenu litigieux nécessitant vérification avant suppression ou réactivation du Compte.
La suspension pourra durer le temps nécessaire à FUSILY pour effectuer les vérifications utiles, faire cesser le manquement ou prévenir toute récidive.
Résiliation définitive du Compte Utilisateur entraînant la suppression définitive du Compte et l’impossibilité pour l’Utilisateur de créer un nouveau compte, sauf autorisation expresse de FUSILY. Elle pourra être décidée en cas de violation grave et manifeste des présentes CGU ou de la législation applicable, récidive après suspension temporaire ou avertissement resté sans effet, usurpation d’identité, fraude, utilisation abusive ou détournée de l’Application, publication de contenus particulièrement illicites ou attentatoires aux droits de tiers (contenus haineux, violents, diffamatoires, discriminatoires, incitant à la haine ou à la violence, etc.) ou atteinte à la sécurité, au bon fonctionnement ou à l’intégrité de l’Application (ex. : piratage, diffusion de virus ou logiciels malveillants).
L’Utilisateur sera informé de la décision par tout moyen approprié, notamment par le biais d’une notification dans l’Application ou par email à l’adresse renseignée lors de l’inscription.
En cas de suspension ou de résiliation décidée par FUSILY, l’Utilisateur dispose de la possibilité de formuler une réclamation motivée en contactant le support via contact@fusily.com. FUSILY s’engage à examiner la demande et à apporter une réponse dans un délai raisonnable.
De son plein gré, l’Utilisateur peut, à tout moment et sans motif particulier, demander la suppression définitive de son compte depuis son Compte Utilisateur (icone en bas à droite de l’application) ou en contactant FUSILY aux coordonnées indiquées dans les présentes CGU.
La suppression du compte entraîne automatiquement :
La perte d’accès à l’ensemble des fonctionnalités de l’Application ;
La suppression ou l’anonymisation des données personnelles de l’Utilisateur dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité ;
La suppression, l’anonymisation ou la désactivation des contenus publiés par l’Utilisateur, sous réserve :
De la conservation temporaire de certaines données si la loi l’exige (ex. : obligations légales de conservation),
Du maintien de certaines contributions collectives ou interactions (ex. : commentaires, réactions) pour garantir la cohérence des échanges dans la communauté.
L’Application, ses fonctionnalités et les éléments publiés par FUSILY sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, à savoir notamment le droit d’auteur et/ou le droit des marques et/ou le droit des dessins et modèles et/ou le droit des brevets d’invention et sont la propriété exclusive de FUSILY ou à tout le moins elle en est la titulaire des droits.
FUSILY consent à l’Utilisateur uniquement un droit d’utilisation non exclusif, uniquement pour la durée de d’utilisation de son Compte Utilisateur, pour le monde entier, de l’Application. Toute autre utilisation de l’Application de la part de l’Utilisateur sera considérée comme constitutive d’un acte de contrefaçon et sanctionnée au titre du code de la propriété intellectuelle, et ce, sauf autorisation préalable et expresse de FUSILY.
Dès lors, les Utilisateurs s’interdisent, sans l’accord exprès préalable de FUSILY, et sous peine de sanctions civiles et pénales :
De reproduire ou de faire reproduire l’Application et ses contenus, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, de quelque manière que ce soit, sur tout support, tout format, par tout procédé, connus ou inconnus à ce jour,
D’enregistrer ou de numériser les contenus diffusés par FUSILY, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, de quelque manière que ce soit, sur tout support, tout format, par tout procédé, connus ou inconnus à ce jour,
De représenter ou de faire représenter l’Application, ses fonctionnalités et les éléments publiés par FUSILY, en tout ou partie, intégralement ou par extrait, de quelque façon que ce soit, par tout procédé, tout mode de diffusion, tout mode de communication connus ou inconnus à ce jour,
D’adapter ou de faire adapter l’Application, ses fonctionnalités et les éléments publiés par FUSILY, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, et notamment de de créer toute œuvre dérivée, de réaliser de nouvelles versions ou de nouveaux développements à partir des éléments appartenant à FUSILY, de maintenir, modifier, arranger, assembler, numériser tout ou partie de ces derniers,
De décompiler, désassembler l’Application, de créer des œuvres dérivées à partir de cette dernière ou tenter de découvrir ou reconstituer le code source, les idées qui en sont la base, les algorithmes, les formats des fichiers ou les interfaces de programmation ou d’interopérabilité, sauf dans la limite du droit accordé par l’article L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle, de quelque manière que ce soit.
De réaliser des copies, qu’elles soient provisoires ou permanentes de l’Application, de ses pages écran, de l'enchaînement de celles-ci, de son contenu ou d'un élément quelconque de l’Application;
De diffuser, distribuer, louer, commercialiser, sous-licencier, céder, mettre à disposition, de manière directe ou indirecte l’Application, des copies de celui-ci ou de son contenu, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers ;
D'utiliser les spécifications de l’Application pour créer ou permettre la création ou la commercialisation d'une application, programme, logiciel, ou dérivé dont l’objet, la fonction ou l’expression serait substantiellement ou formellement similaire à l’Application, ainsi que tout autre acte portant atteinte aux droits de FUSILY ;
Les Utilisateurs reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation préalable, expresse et écrite de FUSILY, toute reproduction totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs des éléments de l’Application, même modifiés, sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre.
De façon générale, l’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’Application ou l’activité de FUSILY, ni à en faire un usage impropre qui discréditerait ou dévaloriserait directement ou indirectement FUSILY et/ou ses services et/ou son image.
Les CGU ne saurait être interprétées comme transférant à l’Utilisateur quelque droit de propriété intellectuelle que ce soit, sur la Solution au-delà du droit d’utilisation concédé.
L’Utilisateur demeure titulaire de l’intégralité des droits sur les contenus (recettes, photos, vidéos, commentaires, etc.) qu’il publie via l’Application.
Toutefois, en publiant un contenu sur l’Application, l’Utilisateur concède à FUSILY une licence gratuite, non exclusive, mondiale et transférable l’autorisant à :
Stocker, héberger, reproduire et représenter le contenu dans le cadre du fonctionnement de l’Application,
L’adapter, le traduire ou le modifier techniquement pour des besoins de compatibilité,
Le diffuser auprès du public et le mettre à disposition des autres Utilisateurs de la communauté,
Utiliser certains contenus (notamment photos et vidéos) à des fins de promotion de l’Application et de communication externe, sous réserve du respect du droit moral de l’Utilisateur.
Cette licence est concédée pour toute la durée d’inscription de l’Utilisateur et prendra fin automatiquement lors de la suppression du Compte Utilisateur, sauf si le contenu a déjà été partagé ou intégré par d’autres Utilisateurs.
En outre, l’Utilisateur garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour publier les contenus qu’il diffuse sur l’Application et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers (notamment droits d’auteur, droits voisins, droit à l’image, marques, etc.). En cas de violation de ces droits, l’Utilisateur est seul responsable vis-à-vis de FUSILY et des tiers.
FUSILY garantit le bon fonctionnement de l’Application, dans le cadre d'une utilisation normale et prévue. FUSILY s’engage à maintenir l’Application afin qu’elle reste conforme aux spécifications techniques nécessaires stipulées par les stores.
FUSILY fournit l’Application au terme d’une obligation de moyens et utilise des procédés et techniques conformes à l’état de l’art. Toutefois, en l’état actuel des connaissances, les tests et les expériences ne peuvent couvrir toutes les utilisations possibles.
Ainsi FUSILY fait tout son possible pour assurer le bon fonctionnement de l’Application mais ne donne aucune garantie quant aux défauts techniques ou quant au fait qu’elle serait opérationnelle à tout moment.
L’utilisation de l’Application implique une attitude loyale de l’Utilisateur, dans le respect des CGU, au risque de voir sa responsabilité engagée. L’Utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte qui pourrait mettre en cause la sécurité de l’Application.
Relèvera notamment de la seule responsabilité de l’Utilisateur :
La mise en œuvre de procédés et mesures utiles destinés à protéger son matériel, progiciels, logiciels, mots de passe, notamment contrat tout virus et intrusions ;
Le respect des prérequis techniques afin de permettre une utilisation optimale de l’Application ;
Le choix du fournisseur d’accès ou du support de télécommunication, l’Utilisateur devant prendre en charge les demandes administratives et contracter les abonnements nécessaires dont il supportera le coût ;
L’utilisation de ses identifiants de connexion. ;
Les propos tenus par l’Utilisateur lors de l’utilisation de la messagerie instantanée avec d’autres Utilisateurs et/ou d’autres fonctionnalités permettant d’interagir.
La responsabilité de FUSILY ne pourra en aucun cas être recherchée, à quelque titre que ce soit, pour tout préjudice ou dommage direct ou indirect subi ou encouru par l’Utilisateur du fait de :
Toute difficulté d’accès à l’Application résultant notamment de la mauvaise qualité et fiabilité de la connexion Internet et/ou de l’équipement de l’Utilisateur ;
Toute interruption de service due à une défaillance technique, qu’elle soit temporaire et/ou partielle, panne, réparation, mise à jour, amélioration ou maintenance de l’Application ;
Toute interruption de service due à un piratage ou sabotage de l’Application, du réseau ou du matériel informatique ou tout autre cas de force majeure ;
Toute interruption de service due à une panne ou défaillance de l’hébergeur de l’Application ;
Toute erreur de manipulation sur l’Application de la part des Utilisateurs et toute intervention d’un tiers non identifié sur l’Application,
De toute destruction accidentelle des données de l’Utilisateur, des erreurs, des défaillances de sécurité, des virus et/ou toutes autres conséquences causées par l’Utilisateur, sans faute de sa part.
De l’impossibilité d’utilisation de l’Application cas de force majeure ;
Du non-respect par l’Utilisateur des CGU ;
D’un mauvais fonctionnement de l’Application dû à l’Utilisateur lui-même ;
De l’inexactitude des informations et déclarations transmises par l’Utilisateur ;
Ou encore de toute atteinte qui serait portée à l’encontre de l’Application ou à ses éléments, tels que notamment mais sans que cela soit limitatif, perte d'informations, perte de données, perte de clientèle, manque à gagner.
En tout état de cause, l’Utilisateur reconnaît que l’utilisation de l’Application implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. La responsabilité FUSILY ne peut être engagée à quelque titre que ce soit dans ce cadre.
FUSILY accorde une grande importance au respect des données personnelles des Utilisateurs et respecte les dispositions du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD », et aux dispositions de la Loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi informatique et Libertés ».
Pour en savoir plus concernant le traitement de leurs Données personnelles, les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité de FUSILY accessible sous ce lien : Politique de confidentialité.
FUSILY peut considérer nécessaire de mettre à jour ou de réinitialiser certains paramètres de l’Application et/ou de ses éléments.
Ainsi, FUSILY se réserve notamment le droit, à tout moment, d'effectuer des maintenances régulières ou ponctuelles de l’Application afin notamment d'assurer son bon fonctionnement et d'améliorer ses performances, de faire évoluer l’Application, de permettre le maintien d’un niveau de sécurité adapté, de répondre à une demande spécifique de la réglementation en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités.
Ces mises à jour, maintenances, réinitialisations, évolutions sont susceptibles d’empêcher temporairement l’Utilisateur d’accéder à l’Application à laquelle il est rattaché, et/ou d’entraîner une modification de l’architecture de cette dernière et de ses éléments, ce que l’Utilisateur reconnaît expressément ; la responsabilité de FUSILY ne pouvant pas être engagée à ce titre.
Dans la mesure du possible, FUSILY s’efforcera de d’informer l’Utilisateur à l'avance de toute maintenance planifiée susceptible de perturber l'accès à la Solution, sauf en cas d'urgence.
Chaque Utilisateur peut signaler tout dysfonctionnement directement auprès de FUSILY, en contactant cette dernière aux coordonnées détaillées dans l’Article 13.
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des Parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations de chacun et entraînent leur suspension.
La Partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre Partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux Parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des Parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients, les pandémies.
Les présentes CGU sont régies et interprétées selon le droit français.
En cas de litige né de, mais sans s’y limiter, l’accès et la navigation sur le Site ou relatif à la validité, la formation, l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, l’Utilisateur s’engage à rechercher en premier lieu une solution amiable en contactant FUSILY à l’adresse email : contact@fusily.com ou par courrier à l’adresse postale : 16 RUE CUVIER, 69006 LYON.
Si le différend n’est pas résolu, ou si l’Utilisateur n’est pas satisfait du résultat, il peut utiliser les modes alternatifs de règlement des différends tels que la médiation ou la conciliation. A défaut d’accord amiable, le litige est soumis à la compétence des tribunaux du ressort de la COUR D’APPEL DE LYON.
Pour toutes questions, notifications ou réclamations, l’Utilisateur peut contacter FUSILY :
A l’adresse : 16 RUE CUVIER, 69006 Lyon.
A l’adresse email : contact@fusily.com
La langue officielle pour communiquer avec FUSILY est le français.