FUSILY est soucieuse de la protection de la vie privée des personnes qui utilisent son application mobile et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de leurs données à caractère personnel.
Dans le cadre de ses activités, FUSILY met à disposition de toute personne physique majeure (ci-après « l’Utilisateur », « vous », « votre », « vos ») qui consulte et utilise son application mobile et le site internet fusily.com et les pages y afférent la présente Politique de confidentialité.
L’objectif de cette Politique de confidentialité est d’informer l’Utilisateur de la manière dont FUSILY collecte, utilise et partage les données personnelles se rapportant, directement ou indirectement, à une personne physique identifiée (ci-après les « Données ») conformément aux différentes réglementations en vigueur, et notamment :
Le Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (dit « RGPD ») ;
La loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »).
Conformément aux dispositions du RGPD, le responsable de traitement est la personne, physique ou morale, qui procède à la collecte et au traitement des Données de l’Utilisateur, et qui décide de la finalité et des moyens d’un traitement de Données.
Pour l’application mobile et le site internet fusily.com le responsable de traitement au sens du RGPD est :
FUSILY, société à actions simplifiée unipersonnelles Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro SIREN n° 988469870 Dont le siège social est situé 16 RUE CUVIER, 69006 LYON Représentée par Monsieur Guillaume OJARDIAS
Adresse email : contact@fusily.com
FUSILY souhaite également attirer l’attention de l’Utilisateur que tout autre utilisation de l’application mobile peut devenir lui-même responsable de traitement s’il traite les données que vous communiquez et/ou échangez dans le cadre de l’utilisation de l’application mobile pour son propre compte. A ce titre, chaque utilisateur est seul responsable du respect de ses obligations relatives à la réglementation sur les données personnelles auprès des autres utilisateurs.
Lors de la mise à disposition de son application mobile et de son site internet, FUSILY collecte différentes Données auprès de l’Utilisateur, permettant de l’identifier pour différentes finalités à des fins commerciales, de prospections ou d’analyses statistiques.
Les informations transmises par l’Utilisateur contiennent notamment les types de données suivantes :
Données d’identification – lorsque vous remplissez un formulaire sur l’application ou le site internet.
Données de transaction – lorsque vous effectuez un achat par le biais de l’application ou du site internet.
Données rendues publiques – lorsque vous communiquez volontairement des informations en prenant contact avec FUSILY, sur les réseaux sociaux, en commentaire d’articles ou sur des blogs et forums.
Données relatives à la navigation – lorsque vous naviguez sur l’application ou le site internet, par le biais des cookies informatiques.
L’accès ou l’utilisation de certains services proposés par FUSILY sur l’application mobile et le site internet nécessite la communication par l’Utilisateur de Données. A ce titre, les informations suivantes sont notamment collectées pour les finalités ci-dessous :
| DONNÉES COLLECTÉES | |
|---|---|
| Création de compte utilisateur |
|
| Connexion à son compte utilisateur |
|
| Création de contenus et contribution |
|
| Newsletter |
|
| Prise de contact |
|
FUSILY collecte et traite des Données de l’Utilisateur dans le cadre de la mise à disposition de son Site pour différentes finalités.
Les Données sont uniquement recueillies sur le fondement d’une ou plusieurs bases juridiques déterminées par les dispositions du RGPD.
| FINALITÉ | BASE LÉGALE | EXPLICATIONS |
|---|---|---|
| Création de compte utilisateur | L’exécution du contrat (conditions générales d’utilisation) afin de pouvoir remplir les obligations conclues avec vous. | Les Données sont collectées pour vous permettre de créer et gérer votre compte personnel, personnaliser votre profil et accéder aux fonctionnalités de l’application. |
| Connexion à son compte utilisateur | L’exécution du contrat (conditions générales d’utilisation) afin de pouvoir remplir les obligations conclues avec vous. | Les Données de connexion sont collectées pour vous authentifier, sécuriser l’accès à votre espace personnel et assurer le bon fonctionnement technique de l’application. |
| Création de contenus et contribution | L’exécution du contrat (conditions générales d’utilisation) afin de pouvoir remplir les obligations conclues avec vous. | Les Données relatives aux recettes, photos, vidéos, commentaires, interactions que vous publiez et tout ce que vous faites grâce aux fonctionnalités proposées sur l’application mobile sont collectées pour permettre le partage avec la communauté, animer le réseau social et garantir la conformité des contenus. |
| Newsletter | Votre consentement, lorsque vous souhaitez recevoir notre newsletter et informations liées à l’évolution de l’application (hors information dont nous devons vous informer obligatoirement). | Les Données sont collectées pour vous adresser des newsletters contenant des actualités, conseils culinaires ou offres promotionnelles. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans chaque communication. |
| Prise de contact avec FUSILY | Votre consentement, pour assurer le bon traitement de vos demandes. | Les Données sont collectées afin que FUSILY puisse apporter une réponse précise à la demande formulée en cas de prise de contact. |
| Données transmises par les cookies informatiques | Votre consentement, afin d’établir des statistiques, analyses et mesures de fréquentation du Site (cookies facultatifs). L’intérêt légitime afin d’assurer la disponibilité du Site, prévenir d’éventuelles fraudes ou améliorer les services proposés (cookies nécessaires). | Les Données sont utilisées par FUSILY afin d’assurer le bon fonctionnement du Site, établir des statistiques d’audience, de fréquentation et/ou d’utilisation du Site. Les Données collectées permettent également de déterminer vos affinités sur le Site. |
En tant que responsable de traitement, les Données que nous traitons sont susceptibles d’être communiquées :
À FUSILY et aux membres de son équipe;
Aux autres utilisateurs de l’application mobile avec lesquels vous êtes susceptible d’interagir lors de son utilisation.
En outre, FUSILY est susceptible de transmettre une partie des Données collectées en cas de besoin, à certains de ses partenaires considérés comme sous-traitants au regard du RGPD, uniquement pour les besoins des finalités pour lesquelles les Données ont été collectées. La communication de ces Données est strictement limitée aux Données nécessaires à la réalisation du ou des traitements identifiés.
Enfin, FUSILY informe l’Utilisateur que les Données collectées sont susceptibles d’être transmises à toutes administrations, autorités compétentes et/ou à toutes juridictions en application d’obligations légales, réglementaires ou judiciaires qui lui incomberaient.
FUSILY ne traite les Données collectées auprès de l’Utilisateur que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités telles que détaillées à l’Article 3 de la présente Politique. Une fois le délai dépassé, les Données sont automatiquement supprimées par FUSILY.
A cet égard, les différentes durées de conservation des Données mises en œuvre par FUSILY sont répertoriées dans le tableau ci-dessous.
| FINALITÉ | DURÉE DE CONSERVATION |
|---|---|
| Création de compte utilisateur | Les Données liées à votre compte sont conservées pendant toute la durée de votre inscription. En cas de suppression de compte ou d’inactivité prolongée, elles sont archivées puis supprimées au maximum 3 ans après votre dernière connexion sur l’application. |
| Connexion à son compte utilisateur | Les Données de connexion (logs) sont conservées pendant une durée de 12 mois à compter de leur enregistrement, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du service. |
| Création de contenus et contribution | Les contenus que vous publiez (recettes, photos, vidéos, commentaires) sont conservés tant que votre compte est actif ou que vous n’en demandez pas la suppression. En cas de suppression de compte, vos contenus sont supprimés ou anonymisés, sauf si la loi impose une conservation plus longue (par exemple, en cas de signalement ou de contentieux). |
| Newsletter | Les Données utilisées à des fins d’envoi de newsletters sont conservées jusqu’à votre désinscription de la liste ou au maximum 3 ans après votre dernier contact avec FUSILY. |
| Prise de contact avec FUSILY | Les Données sont conservées pour la durée nécessaire pour répondre à la demande de l’Utilisateur ou pour une durée maximale de six (6) mois à compter de la sollicitation par l’Utilisateur. |
| Données transmises par les cookies informatiques | Les Données collectées par les cookies sont conservées pour une durée maximale de treize (13) mois ou durée inférieure en fonction de la finalité des cookies telles que décrites dans la secteur sur les cookies informatiques. |
FUSILY procède à la suppression des Données de l’Utilisateur dès que la finalité pour laquelle elles ont été collectées est terminée ou que la durée de conservation concernant la finalité concernée est expirée.
Néanmoins, certaines Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite d’éventuelles infractions civiles ou pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition des Données à l’autorité judiciaire.
L’archivage implique que les Données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.
L’Utilisateur dispose également de la possibilité d’obtenir la suppression de ses Données à tout moment en sollicitant la suppression de ses Données tel que décrit à l’Article 6 ci-dessous.
Conformément aux articles 15 et suivants du RGPD, chaque Utilisateur dispose de droits concernant ses Données qu’il peut solliciter auprès de FUSILY dans le cadre de la collecte et du traitement qu’elle réalise.
L’Utilisateur peut exercer les droits suivants :
Droit d’accès à ses Données – vous avez le droit d’être informé et d’accéder aux Données qui ont été collectées à votre sujet.
Droit de rectification sur ses Données erronées – vous avez le droit d’obtenir la correction des Données vous concernant lorsque celles-ci sont inexactes.
Droit à l’effacement – vous avez le droit, dans certains cas, d’obtenir l’effacement de vos Données dans les meilleurs délais.
Droit à la limitation du traitement de ses Données – vous avez le droit, dans certains cas, de demander à ce que vos Données ne soient plus traitées temporairement par FUSILY.
Droit à la portabilité de ses Données – vous avez le droit de recevoir les Données que vous avez fournies à FUSILY, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix.
Droit d’opposition concernant ses Données – vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, au traitement de vos Données lorsque le traitement est basé sur notre intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale.
Droit au retrait du consentement concernant le traitement de ses Données – vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est basé sur l’obtention de votre consentement.
L’Utilisateur peut exercer l’un ou plusieurs des droits précités en adressant une demande motivée par écrit à FUSILY à l’adresse mail suivante : rgpd@fusily.com.
FUSILY se réserve le droit de demander la communication d’un justificatif d’identité en cours de validité.
Une fois la demande reçue par FUSILY, celle-ci s’efforcera d’adresser une réponse satisfaisante à l’Utilisateur dans un délai d’un (1) mois ou, en cas de demande complexe dans un délai raisonnable après information préalable de l’Utilisateur.
FUSILY se réserve le droit de demander à l’Utilisateur des informations ou précisions complémentaires concernant sa demande afin d’y répondre du mieux possible, ou de refuser d’accéder à la demande en cas de motifs légitimes qui seront communiqués à l’Utilisateur.
La demande sera traitée par FUSILY qui informera l’ensemble de ses partenaires susceptibles d’avoir traité des Données de l’Utilisateur avec son consentement sauf mesures disproportionnées.
Si l’Utilisateur estime que la réponse apportée par FUSILY est insatisfaisante ou qu’il a été porté atteinte à ses droits, celui-ci dispose de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL pour faire valoir ses droits, sans préjudice d’un autre recours administratif ou juridique. Cette demande peut être réalisée via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
La CNIL informera l’Utilisateur de l’état d’avancement de sa réclamation et de l’issue de celle-ci, y compris de la possibilité d’un recours juridique.
Par principe, les Données que vous transmettez à FUSILY sont conservées sur le territoire de l’Union européenne.
Néanmoins, certains partenaires de FUSILY, qui sont susceptibles de traiter des Données de l’Utilisateur, peuvent être situés sur un territoire hors de l’Union Européenne ou de l’Espace économique européen.
Les Données transmises à ces partenaires sont strictement limitées à celles nécessaires aux traitements des demandes pour lesquelles les finalités ont été définies à l’Article 3 ci-dessus.
Lorsque des Données sont transférées en dehors de l’Union européenne, FUSILY prend toutes les mesures nécessaires avec ses partenaires pour assurer une protection adéquate aux Données transférées, conformément à la réglementation applicable. Dans le cadre de ces éventuels transferts, FUSILY vérifie notamment que ses partenaires (i) sont situés dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne certifiant qu’il dispose d’un niveau de protection adéquat, (ii) prennent des garanties appropriées et (iii) s’assurent de conserver toujours la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données de l’Utilisateur de façon optimale.
Aucune Données collectée auprès de l’Utilisateur par FUSILY ne fera l’objet d’une vente, d’un échange ou d’une concession de licence à des tiers extérieurs autres que ses partenaires avec lesquels l’Utilisateur a consenti préalablement à la transmission de ses données.
Afin d’assurer une protection optimale des Données collectées auprès des Utilisateurs, FUSILY a mis en œuvre différentes mesures techniques et organisationnelles afin de garantir l’intégrité, la sécurité et la confidentialité des Données conformément aux exigences posées par l’article 32 du RGPD.
Les moyens mis en œuvre par FUSILY ont pour objectif de prévenir toute perte, destruction, altération, utilisation abusive, modification, divulgation, suppression et/ou accès non autorisés aux Données des Utilisateurs lors de l’utilisation de l’application mobile ou du site internet. L’accès aux Données est strictement limité aux personnes qui ont réellement besoin d’y accéder pour des raisons professionnelles. Les personnes qui accèdent aux Données seront soumises à un devoir de confidentialité.
Toutefois, l’Utilisateur reconnaît que malgré les mesures prises par FUSILY, la sécurisation des Données ne peut être assurée à 100% et qu’un risque d’interception est toujours possible.
Un cookie est un petit fichier de texte qu’un site web, une application ou toute autre plateforme en ligne stocke sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone ou autre dispositif similaire) lorsque celui-ci accède au contenu, dans le but de conserver des informations sur la navigation, l’utilisation ou les préférences de l’Utilisateur.
Certains cookies informatiques sont strictement nécessaires à la bonne utilisation du Site et ne nécessitent aucun consentement préalable de la part de l’Utilisateur. Ceux-ci sont apposés sur le terminal de l’Utilisateur afin de fournir les fonctions de base d’utilisation du Site et garantir son bon fonctionnement technique.
D’autres cookies informatiques, considérés comme facultatifs, peuvent requérir le consentement exprès et préalable de l’Utilisateur pour être apposés sur le terminal utilisé. Votre consentement et les informations relatives à ces cookies sont communiqués par le biais d’une page bloquante à l’ouverture de l’application mobile. Ces consentements sont accessibles et modifiables à tout moment via les paramètres de votre compte dans l’application. Il s’agit notamment des cookies suivants :
Cookies statistiques - Ces cookies permettent d’obtenir des statistiques de fréquentation et des mesures d’audience de l’application mobile ou du site internet afin de détecter des problèmes de navigation et d’optimiser son ergonomie, sa navigation et ses contenus. L’objectif de ces cookies est d’améliorer la qualité, le design et la fluidité de l’application mobile et du site internet.
Cookies de publicité ciblée - Ces cookies permettent à des partenaires publicitaires de présenter à l’Utilisateur des annonces pertinentes et qui correspondent à ses centres d’intérêts.
Cookies réseaux sociaux - Ces cookies permettent à l’Utilisateur de partager du contenu de l’application mobile ou du site internet avec d’autres personnes sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, Twitter ou LinkedIn. Pour ces cookies, FUSILY n’a pas de contrôle sur les procédés mis en œuvre par ces réseaux sociaux pour traiter vos données personnelles.
Cookies de fonctionnalité - Ces cookies permettent au Site de mémoriser les paramètres que l’Utilisateur a déterminé lors d’une précédente visite. Lors d’une visite ultérieure de l’application mobile ou du site internet, l’Utilisateur bénéficiera d’une utilisation correspondant à ses préférences.
Les cookies déposés par FUSILY sur l’application mobile et le site internet permettent de personnaliser le contenu du Site, d’analyser le trafic, d’effectuer des statistiques d’utilisation, et d’améliorer votre expérience.
L’Utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies mis en place sur le disque dur de son navigateur par le biais du bandeau cookies ou en modifiant cet accès dans les paramètres. Toute désactivation entraîne le refus par l’Utilisateur du dépôt des cookies en question. Ces cookies peuvent être supprimés à tout moment par l’Utilisateur.
Pour ce faire, FUSILY met à disposition de l’Utilisateur les instructions données par les principaux navigateurs :
Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/supprimer-et-g%C3%A9rer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d#ie=ie-11
Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/supprimer-les-cookies-dans-microsoft-edge-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09
Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur?redirectlocale=fr&redirectslug=activer-desactiver-cookies-preferences
En cas de refus d’apposition des cookies ou de modification des paramètres, certaines fonctionnalités du Site sont susceptibles d’être limitées pour l’Utilisateur.
FUSILY informe l’Utilisateur que la présente Politique de confidentialité mise à disposition sur l’application mobile et le site internet peut être mise à jour à tout moment.
En cas de modification substantielle, l’Utilisateur sera informé par FUSILY par courrier électronique.